Exemples de Déclaration Préalable Remplis : Téléchargez votre Modèle

Le formulaire CERFA 13703 comporte 67 champs à renseigner, des cases à cocher parfois ambiguës et des sections consacrées aux surfaces qui demandent un calcul précis. Sans expérience, il est extrêmement facile de se tromper. Une case cochée par erreur dans la section « Nature des travaux », une surface de plancher mal calculée ou un document graphique oublié suffit à faire rejeter votre dossier. L'instruction reprend alors à zéro, avec un délai supplémentaire d'un mois — voire davantage si votre commune est surchargée.

Les erreurs les plus fréquentes que nous constatons dans les dossiers de déclaration préalable sont les suivantes : le mauvais type de travaux coché (par exemple, cocher « construction nouvelle » au lieu de « modification de l'aspect extérieur » pour une pergola adossée), l'oubli du calcul de la surface de plancher créée ou modifiée, et l'absence de pièces graphiques obligatoires comme le plan de masse (DP2) ou le plan en coupe (DP3). Ces erreurs représentent à elles seules la cause de la majorité des refus et demandes de pièces complémentaires.

Selon les retours des services instructeurs, environ 30 % des déclarations préalables sont rejetées ou font l'objet d'une demande de pièces complémentaires uniquement à cause d'erreurs de formulaire. Ce chiffre ne concerne même pas le fond du dossier (conformité au PLU, respect des règles de prospect, etc.), mais uniquement des erreurs administratives évitables. Utiliser un exemple rempli permet de contourner ce problème en vous montrant exactement ce que l'administration attend.

Concrètement, un exemple annoté vous apporte une vision claire de chaque étape : vous voyez exactement quelle case cocher pour votre type de travaux, quelle valeur inscrire dans les champs de surface, quels documents joindre obligatoirement et lesquels sont facultatifs. Les annotations en marge expliquent la logique de chaque réponse pour que vous puissiez adapter le modèle à votre propre projet en toute confiance. C'est comme avoir un expert en urbanisme à vos côtés pendant que vous remplissez le formulaire.

« Grâce à l'exemple rempli pour ma pergola, j'ai compris en 10 minutes quelles cases cocher et quels plans fournir. Mon dossier a été accepté du premier coup. »

Pour aller plus loin dans la compréhension du formulaire, consultez notre guide complet du CERFA 13703 qui détaille chaque cadre du document et les règles de remplissage associées.

Utiliser un exemple rempli ne signifie pas recopier le document tel quel. Chaque projet est unique : les surfaces diffèrent, l'adresse change, les règles du PLU local s'appliquent différemment selon la commune. Nos exemples servent de gabarit visuel qui vous montre exactement quels champs remplir et comment les remplir, pour que vous puissiez ensuite adapter chaque information à votre propre situation avec un maximum de confiance.

Commencez par télécharger l'exemple correspondant à votre type de travaux. Ouvrez-le côte à côte avec votre formulaire CERFA 13703 vierge. Pour chaque cadre du formulaire, reportez-vous aux annotations de l'exemple : elles vous indiquent quelle case cocher, quelle valeur inscrire et quels pièges éviter. Les champs de surface, en particulier, méritent une attention spéciale : l'exemple vous montre le détail du calcul de la surface de plancher et de l'emprise au sol, avec les déductions à appliquer (vides, trémies, hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m).

Une fois le formulaire rempli, passez aux pièces graphiques. L'exemple liste précisément les documents DP1 à DP8 requis pour votre type de travaux. Tous les projets ne nécessitent pas les 8 pièces : par exemple, une simple clôture n'exige pas de plan en coupe (DP3), tandis qu'une piscine enterrée nécessite impérativement le plan de masse (DP2), le plan en coupe (DP3) et l'insertion paysagère (DP6). L'exemple vous précise ce qui est obligatoire et ce qui est facultatif.

Enfin, avant de déposer votre dossier en mairie, utilisez la checklist de vérification incluse dans chaque exemple. Elle comporte 15 points de contrôle couvrant la conformité du formulaire, la présence de toutes les pièces obligatoires, la cohérence des surfaces déclarées et les mentions souvent oubliées (comme la date de la déclaration ou le nombre d'exemplaires à fournir). Un dossier vérifié point par point a significativement plus de chances d'être accepté du premier coup, sans demande de pièces complémentaires.

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour de nombreux projets d'aménagement. Que vous souhaitiez installer une pergola dans votre jardin, poser des panneaux solaires sur votre toiture, construire un abri de jardin, modifier votre façade ou ériger une clôture, le passage par la case déclaration préalable est incontournable dès lors que vos travaux modifient l'aspect extérieur de votre construction ou créent de la surface de plancher (jusqu'à 20 m², voire 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU).

Le processus peut sembler simple en apparence : remplir le formulaire CERFA n° 13703*09, rassembler quelques plans et photos, puis déposer le tout en mairie. Mais en pratique, les subtilités du formulaire et les exigences en matière de pièces graphiques constituent un véritable parcours d'obstacles pour les non-initiés. Le plan de masse (DP2) doit par exemple respecter une échelle précise et indiquer les cotes en trois dimensions, le plan en coupe (DP3) doit montrer le profil du terrain naturel avant et après travaux, et l'insertion paysagère (DP6) doit permettre à l'instructeur d'apprécier l'impact visuel du projet dans son environnement.

C'est précisément pour répondre à cette complexité que nos exemples remplis ont été créés. Plutôt que de vous lancer dans le remplissage du formulaire en partant de zéro, vous disposez d'un modèle concret, adapté à votre type de travaux, qui vous guide pas à pas. Chaque exemple est le fruit de l'expérience acquise sur plus de 500 dossiers traités avec un taux d'acceptation de 98 %. Ce sont des cas réels, anonymisés et annotés, qui reflètent les attentes concrètes des services instructeurs.

En complément de l'exemple rempli, nos offres payantes à partir de 39 € vont encore plus loin : nous remplissons le CERFA avec vos données exactes (nom, adresse, références cadastrales, surfaces), nous préparons les plans nécessaires et nous vous fournissons un panneau d'affichage réglementaire. Vous n'avez plus qu'à signer et déposer. Si malgré tout votre dossier est refusé pour une raison liée à notre prestation, nous vous remboursons intégralement — c'est notre garantie satisfait ou remboursé.

Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est en principe d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet. Toutefois, si votre dossier est incomplet, la mairie vous adressera une lettre de demande de pièces complémentaires qui interrompt le délai. Il faudra alors fournir les documents manquants sous trois mois, faute de quoi votre demande sera considérée comme rejetée. En utilisant nos exemples et nos offres, vous maximisez vos chances de déposer un dossier complet dès le premier envoi et d'obtenir votre autorisation dans les meilleurs délais.