Déclaration Préalable de Travaux à Saint-Étienne : Guide Pratique 2025
Saint-Étienne, préfecture de la Loire et ville labellisée « Ville Créative de Design » par l'UNESCO, présente un contexte urbanistique marqué par son passé industriel (mines de charbon, armurerie, industrie textile) et par une mutation urbaine en cours visant à reconvertir le patrimoine industriel et à requalifier le centre-ville. La ville est couverte par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Étienne Métropole, document intercommunal approuvé qui s'applique à Saint-Étienne et aux communes membres de la Communauté d'Agglomération. Ce PLU prend en compte les enjeux de requalification du tissu urbain stéphanois et les contraintes liées au patrimoine minier et industriel.
Le centre-ville de Saint-Étienne — notamment le quartier Jacquard avec ses immeubles du XIXe siècle liés à l'industrie du ruban de soie, les façades en pierre de la rue de la République et les hôtels particuliers de la bourgeoisie industrielle — constitue un patrimoine architectural à valoriser. La Manufacture d'Armes de Saint-Étienne (MASA, monument historique classé) et le Musée d'Art et d'Industrie (installé dans l'ancienne Bourse du Travail, classée MH) génèrent des périmètres de protection ABF dans le centre-ville. La Cité du Design (installée sur le site de l'ancienne manufacture nationale d'armes) est un équipement culturel contemporain emblématique.
Saint-Étienne se distingue également par la présence de risques naturels et miniers spécifiques : affaissements miniers liés à l'exploitation des galeries de charbon sous la ville, risques de glissements de terrain sur les versants du massif du Pilat. Ces risques sont cartographiés dans des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et naturels qui peuvent conditionner ou interdire certains travaux. La déclaration préalable se dépose à la mairie de Saint-Étienne ou en ligne via le GNAU de Saint-Étienne Métropole.
Où déposer votre déclaration préalable à Saint-Étienne ?
- Mairie de Saint-Étienne — Direction de l'Urbanisme (Place de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Étienne)
- En ligne via le GNAU de Saint-Étienne Métropole (saint-etienne.fr ou saint-etienne-metropole.fr, rubrique Urbanisme > Dépôt en ligne)
- Par courrier recommandé AR à : Mairie de Saint-Étienne, Direction de l'Urbanisme, Hôtel de Ville, BP 503, 42007 Saint-Étienne Cedex 1
- Accueil urbanisme en mairie (permanences — conseillé pour les projets en zone de risques miniers ou en secteur ABF)
Plan Local d'Urbanisme à Saint-Étienne : règles applicables
Le PLU de Saint-Étienne Métropole est consultable sur le portail de la Métropole et sur le Géoportail de l'urbanisme. Il organise les zones en UA (centres anciens et quartiers historiques), UB (quartiers denses mixtes), UC/UD (résidentiels), UI (zones d'activités, incluant les friches industrielles en mutation) et zones N/A (secteurs naturels du Pilat et des vallées).
Dans les zones UA du centre stéphanois (quartier Jacquard, rue de la République), les prescriptions architecturales s'inspirent de l'architecture industrielle du XIXe siècle : pierre sombre de la Loire, briques, fontes et ferronneries. Les façades doivent s'intégrer dans le tissu existant, et les matériaux contemporains contrastants peuvent être acceptés dans les opérations de reconversion à caractère patrimonial.
Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) s'applique à une grande partie du territoire stéphanois. Dans les zones à risques d'affaissements miniers, certains travaux (construction nouvelle, extensions significatives) peuvent être soumis à des conditions particulières ou nécessiter une étude géotechnique. Consultez ce plan sur le portail de la Préfecture de la Loire avant tout projet.
Saint-Étienne Métropole a défini des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) pour les sites en mutation (friches industrielles, quartiers NPNRU). Ces OAP peuvent influencer les projets dans ces secteurs en définissant des gabarits, des orientations architecturales et des espaces publics.
Secteurs protégés et zones ABF à Saint-Étienne
La Manufacture d'Armes de Saint-Étienne (MASA, classée monument historique) et l'ancien site de la manufacture nationale ont généré des périmètres de protection ABF dans le centre-ville. Ces périmètres couvrent les quartiers environnants, notamment le secteur du cours Fauriel et de la rue de la République. L'UDAP 42 instruit les avis ABF pour la Loire.
Le Musée d'Art et d'Industrie (classé MH), installé dans l'ancienne Bourse du Travail de la place Louis Comte, et la Cathédrale Saint-Charles-Borromée génèrent des périmètres de protection dans le centre-ville stéphanois.
Plusieurs bâtiments industriels remarquables du XIXe siècle (usines, chevalements de mine) sont inscrits à l'inventaire des monuments historiques. Bien que leurs périmètres de protection soient souvent moins étendus que ceux des monuments classés, ils peuvent conditionner les projets dans certains quartiers industriels en mutation.
Délais d'instruction à Saint-Étienne
Dans les périmètres de protection des monuments historiques stéphanois (MASA, Musée d'Art et d'Industrie, Cathédrale), le délai d'instruction est de 2 mois pour consultation de l'UDAP 42.
Hors zone ABF et hors zone de risques miniers, le délai d'instruction standard est de 1 mois calendaire à Saint-Étienne.
En zone PPRM (risques miniers), la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes peut être consultée, ce qui peut allonger le délai d'instruction. Pour les projets dans ces zones, une étude géotechnique préalable est souvent exigée.
Rappel : à l'expiration du délai d'instruction, si vous n'avez reçu aucune décision, votre déclaration préalable est tacitement accordée. Demandez une attestation de non-opposition à la mairie (article R.424-13 du Code de l'urbanisme).
Questions fréquentes — Saint-Étienne
Potentiellement oui. Le sous-sol stéphanois est traversé par de nombreuses galeries liées à l'exploitation du charbon. Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de Saint-Étienne cartographie les zones à risques d'affaissements et de tassements. Consultez Géorisques (georisques.gouv.fr) et le portail de la Préfecture de la Loire pour vérifier si votre parcelle est en zone PPRM. En zone à risques, certains travaux peuvent être soumis à des conditions ou interdictions.
Non. Tout projet de rénovation ou de changement de destination d'une friche industrielle qui modifie l'aspect extérieur du bâtiment nécessite une déclaration préalable (voire un permis de construire selon l'ampleur). À Saint-Étienne, les projets de reconversion de patrimoine industriel sont encouragés par la Métropole et des aides peuvent être disponibles, mais les autorisations d'urbanisme restent obligatoires. Si le bâtiment est inscrit MH, l'avis de l'ABF sera requis.
Le PLU de Saint-Étienne Métropole est consultable sur le portail de la Métropole (saint-etienne-metropole.fr, rubrique Urbanisme > Documents d'urbanisme) et sur le Géoportail de l'urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). En entrant votre adresse, vous accédez à votre zone PLU et au règlement correspondant. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne propose également des permanences pour répondre aux questions des pétitionnaires.
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