Déclaration Préalable de Travaux à Paris : Guide Pratique 2025
Paris est l'une des communes de France où la déclaration préalable de travaux est la plus complexe à instruire. La quasi-totalité du territoire parisien est couverte par des périmètres de protection des monuments historiques ou des secteurs soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), ce qui porte le délai d'instruction à 2 mois dans la majorité des cas. S'y ajoute l'application du Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique (PLUi-B) approuvé en juin 2023, qui introduit de nouvelles règles en matière de végétalisation, d'isolation thermique par l'extérieur et de surfaces imperméabilisées. Que vous souhaitiez installer une pergola, rénover une façade, poser des panneaux solaires ou construire une clôture, ce guide vous explique où déposer votre dossier, quelles règles s'appliquent et comment anticiper les spécificités parisiennes.
Paris est découpée en 20 arrondissements, chacun disposant de sa propre mairie d'arrondissement. C'est dans cette mairie d'arrondissement, et non à la mairie centrale (Hôtel de Ville), que vous devez déposer votre déclaration préalable. Le dossier peut également être déposé en ligne via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) de la Ville de Paris, disponible sur le portail Paris.fr.
Où déposer votre déclaration préalable à Paris ?
- Mairie de votre arrondissement (20 mairies d'arrondissement à Paris)
- En ligne via le GNAU Paris sur paris.fr (dépôt dématérialisé disponible pour toutes les autorisations d'urbanisme)
- Par courrier recommandé AR adressé à la mairie de l'arrondissement concerné
- Référence du service : Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris (DU) — instruction centralisée pour certains dossiers complexes
Plan Local d'Urbanisme à Paris : règles applicables
Le PLU bioclimatique de Paris (PLUi-B), approuvé le 5 juin 2023, remplace l'ancien PLU de 2006. Il introduit plusieurs règles nouvelles applicables aux déclarations préalables : l'obligation de végétaliser les toitures et façades pour les projets d'une certaine ampleur, des restrictions sur les surfaces imperméabilisées (coefficient de biotope par surface ou CBS), et des règles renforcées sur l'isolation thermique.
Pour les panneaux solaires, le PLUi-B encourage leur installation sur les toitures mais maintient des restrictions dans les secteurs ABF et les secteurs de mise en valeur du patrimoine (PSMV du Marais notamment). Les panneaux en surimposition sont généralement autorisés sur les toitures-terrasses non visibles depuis la voie publique, mais soumis à restrictions sur les toitures à pentes visibles.
Les règles de hauteur et de gabarit sont complexes à Paris et varient selon les zones (Zone de Gabarit Contrôlé — ZGC) et les secteurs. Les extensions et surélévations sont soumises à des règles strictes sur la hauteur maximale et le volume des constructions. Consultez impérativement le règlement de zone de votre parcelle sur le géoportail de l'urbanisme avant tout projet.
Le PLUi-B de Paris est disponible en consultation sur paris.fr/pages/le-plu-bioclimatique-de-paris-6839 et sur le Géoportail de l'urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr).
Secteurs protégés et zones ABF à Paris
La quasi-totalité de Paris est couverte par des périmètres de protection des monuments historiques. Paris compte plus de 1 800 monuments classés ou inscrits, dont la Tour Eiffel, Notre-Dame de Paris, le Louvre, l'Opéra Garnier et des centaines d'hôtels particuliers, églises et ouvrages publics.
Plusieurs secteurs parisiens disposent d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) : le Marais (3e et 4e arrondissements), Montmartre, Paris-Rive Gauche pour certains secteurs. Dans ces zones, les prescriptions de l'ABF sont particulièrement contraignantes et le délai d'instruction est systématiquement de 2 mois minimum.
Paris est inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1991 (Rives de la Seine). Ce classement n'est pas directement opposable en droit de l'urbanisme mais influence les décisions de l'ABF dans les secteurs concernés.
L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Paris (UDAP 75) — rattachée à la DRAC Île-de-France — est l'organisme compétent pour émettre les avis ABF à Paris. Pour connaître le périmètre ABF couvrant votre parcelle, consultez la carte interactive sur atlas.patrimoine.gouv.fr.
Délais d'instruction à Paris
Compte tenu de la densité des périmètres ABF sur le territoire parisien, la très grande majorité des déclarations préalables déposées à Paris fait l'objet d'un délai d'instruction de 2 mois (et non 1 mois).
Dans les secteurs couverts par un PSMV (Marais notamment), le délai peut être encore plus long en pratique, la mairie disposant parfois de délais administratifs supplémentaires pour la consultation de l'ABF.
L'UDAP 75 peut émettre un avis favorable simple, un avis favorable avec prescriptions (imposant des modifications de matériaux, couleurs ou dimensions), ou un avis défavorable (entraînant un refus de la mairie). Il est vivement conseillé de prendre contact avec l'UDAP 75 en amont du dépôt pour les projets complexes ou atypiques.
Rappel : à l'expiration du délai d'instruction, si vous n'avez reçu aucune décision, votre déclaration préalable est tacitement accordée. Demandez une attestation de non-opposition à la mairie (article R.424-13 du Code de l'urbanisme).
Questions fréquentes — Paris
Dans la très grande majorité des cas, oui. La densité des monuments historiques à Paris fait que presque toutes les parcelles parisiennes se trouvent dans au moins un périmètre de protection. Vérifiez sur atlas.patrimoine.gouv.fr en tapant votre adresse exacte. Si votre parcelle est en zone ABF, votre délai d'instruction sera de 2 mois et l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sera obligatoire.
Oui, sous conditions. Le PLUi-B de Paris encourage l'installation de panneaux solaires, notamment sur les toitures-terrasses et les toitures peu visibles depuis la voie publique. En revanche, dans les secteurs ABF et PSMV, les panneaux visibles depuis l'espace public peuvent être refusés ou soumis à prescriptions de l'UDAP 75. Déposez une déclaration préalable et attendez l'avis de l'ABF avant tout engagement.
Vous devez déposer votre déclaration préalable dans la mairie de l'arrondissement où sont situés les travaux — et non à l'Hôtel de Ville. Vous pouvez également déposer en ligne sur le GNAU Paris (paris.fr). Les dossiers sont ensuite instruits par la Direction de l'Urbanisme de Paris selon les règles du PLUi-B et les avis de l'UDAP 75.
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