Déclaration Préalable de Travaux à Toulouse : Guide Pratique 2025
Toulouse, surnommée la Ville Rose, doit son surnom aux briques de terre cuite rosée qui caractérisent son architecture depuis le Moyen Âge. Cette identité architecturale forte se traduit dans le droit de l'urbanisme par des prescriptions particulières sur les matériaux et couleurs dans le centre historique et les quartiers anciens. La ville de Toulouse est couverte par le Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de Toulouse Métropole, un document intercommunal approuvé en 2022 qui s'applique à Toulouse et à 74 communes périphériques.
Le centre historique de Toulouse — délimité par les boulevards de ceinture — fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'Architecte des Bâtiments de France, en raison de la densité de monuments historiques classés et inscrits (Basilique Saint-Sernin, Capitole, Jacobins, nombreux hôtels particuliers de la Renaissance). La déclaration préalable se dépose à la mairie de Toulouse (service urbanisme) ou en ligne via le GNAU de la Métropole.
Où déposer votre déclaration préalable à Toulouse ?
- Mairie de Toulouse — Direction de l'Urbanisme (1 place du Capitole, 31000 Toulouse)
- En ligne via le GNAU Toulouse Métropole (toulouse-metropole.fr, rubrique Démarches urbanisme)
- Par courrier recommandé AR à la Direction de l'Urbanisme de la Mairie de Toulouse
- Pour les communes de la périphérie toulousaine : mairie de la commune concernée (PLU-H Toulouse Métropole applicable)
Plan Local d'Urbanisme à Toulouse : règles applicables
Le PLU-H de Toulouse Métropole (approuvé le 11 avril 2022) est le document de référence pour toutes les déclarations préalables sur le territoire de la métropole. Il organise le territoire en zones UA (centres anciens), UB (quartiers de faubourg), UC, UD (zones pavillonnaires), UX (zones d'activités) et N/A (zones naturelles et agricoles).
En zone UA (centre historique et faubourgs anciens), les règles sont particulièrement attentives à l'intégration architecturale : matériaux traditionnels privilégiés (brique de terre cuite rose, enduit ton ocre, pierre), couleurs encadrées par des recommandations chromatiques, hauteur alignée sur le gabarit existant. Les projets de ravalement, installation de menuiseries ou modification de façade doivent respecter ces prescriptions.
Le PLU-H est consultable sur toulouse-metropole.fr et sur le Géoportail de l'urbanisme. La Métropole propose également un service de pré-instruction informel (rendez-vous urbanisme) pour les projets complexes.
Toulouse Métropole a inscrit dans son PLU-H des règles ambitieuses sur la végétalisation des espaces libres (coefficient de biotope) et sur la gestion des eaux pluviales, qui peuvent impacter les projets de clôture, de piscine et d'aménagement extérieur.
Secteurs protégés et zones ABF à Toulouse
La Basilique Saint-Sernin (classée monument historique et inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO) génère l'un des périmètres de protection ABF les plus importants de Toulouse, couvrant une grande partie des quartiers nord du centre. Dans ce périmètre, tout projet visible depuis la basilique ou situé dans ses abords immédiats est soumis à l'avis de l'UDAP 31.
Le Capitole, les Jacobins, la Cathédrale Saint-Étienne, l'Hôtel d'Assézat et de nombreux hôtels particuliers Renaissance génèrent chacun leur propre périmètre de protection de 500 m (ou périmètre délimité des abords). La superposition de ces périmètres fait que la quasi-totalité du centre historique est soumise à l'avis ABF.
Un secteur sauvegardé a été créé pour le centre historique de Toulouse (approuvé). L'Architecte des Bâtiments de France (UDAP 31) est un acteur incontournable pour tout projet de modification d'aspect extérieur dans ce secteur.
Les berges de la Garonne et de l'Ariège sont soumises à des périmètres de protection des sites naturels (sites inscrits et classés) qui peuvent compliquer les projets d'aménagement à proximité.
Délais d'instruction à Toulouse
Hors zone ABF, le délai d'instruction standard est de 1 mois à Toulouse, à compter de la réception du dossier complet.
En zone ABF (centre historique, abords des monuments classés ou inscrits), le délai est de 2 mois pour consultation de l'UDAP 31.
En secteur sauvegardé, les dossiers sont particulièrement bien instruits et il est fortement conseillé de prendre contact avec l'UDAP 31 en amont, notamment pour les projets de ravalement, toiture ou menuiseries dans le centre historique.
Rappel : à l'expiration du délai d'instruction, si vous n'avez reçu aucune décision, votre déclaration préalable est tacitement accordée. Demandez une attestation de non-opposition à la mairie (article R.424-13 du Code de l'urbanisme).
Questions fréquentes — Toulouse
Pas forcément obligatoires, mais vivement recommandées dans les zones patrimoniales et exigées dans certains secteurs du centre historique. Le PLU-H de Toulouse Métropole et les recommandations de l'UDAP 31 encouragent l'utilisation de la brique de terre cuite rouge-rosée ou d'enduits tonaux compatibles (ocre, saumon clair) dans les quartiers anciens. Un projet de ravalement avec un enduit blanc brillant ou une couleur incompatible sera généralement refusé ou soumis à prescription.
La plupart des quartiers à l'intérieur des boulevards de ceinture (Cartoucherie, Capitole, Saint-Étienne, Saint-Sernin, Carmes, Daurade) sont couverts par des périmètres ABF. Les quartiers de faubourg (Saint-Cyprien, Bonnefoy, Minimes) peuvent également être concernés selon leur proximité avec des monuments historiques. Vérifiez sur le Géoportail de l'urbanisme ou à l'UDAP 31.
Cela dépend de votre zone PLU-H et du règlement applicable. Dans les zones UA du centre historique, les piscines sont souvent soumises à des restrictions strictes sur l'emprise au sol et les reculs. En zone ABF, la piscine devra recevoir l'avis favorable de l'UDAP 31 si elle est visible depuis la voie publique ou modifie l'aspect extérieur de la propriété.
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