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Seine-Maritime (76)

Déclaration Préalable de Travaux à Rouen : Guide Pratique 2025

Rouen, préfecture de la Seine-Maritime et capitale historique de la Normandie, possède l'un des centres médiévaux les mieux préservés de France, avec la Cathédrale Notre-Dame (immortalisée par Monet), le Gros-Horloge, l'Abbatiale Saint-Ouen, l'Aître Saint-Maclou et plus de 2 000 maisons à colombages. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Rouen Normandie encadre les autorisations d'urbanisme sur les 71 communes du territoire. Le centre historique de Rouen fait l'objet d'un secteur sauvegardé (PSMV) parmi les plus vastes et les plus anciens de France. Toute déclaration préalable dans ce secteur est soumise à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) de l'UDAP 76.

Le dépôt d'une déclaration préalable de travaux à Rouen s'effectue auprès du service urbanisme de la Mairie de Rouen, place du Général-de-Gaulle, ou en ligne via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) de la Métropole Rouen Normandie. Le secteur sauvegardé couvre un vaste périmètre du centre historique, et les périmètres de protection des très nombreux monuments classés s'étendent bien au-delà, couvrant la quasi-totalité de la ville intra-boulevards. Le délai d'instruction est de 2 mois dans ces secteurs. Hors zone ABF, le délai est de 1 mois.

Où déposer votre déclaration préalable à Rouen ?

  • Mairie de Rouen — Service Urbanisme, place du Général-de-Gaulle, 76000 Rouen (dépôt en main propre ou par courrier)
  • En ligne via le GNAU de la Métropole Rouen Normandie (guichet numérique des autorisations d'urbanisme, accessible sur metropole-rouen-normandie.fr)
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Monsieur le Maire de Rouen, Service Urbanisme, place du Général-de-Gaulle, 76000 Rouen
  • Service instructeur : Direction de l'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie — instruction mutualisée pour les communes de la Métropole

Plan Local d'Urbanisme à Rouen : règles applicables

Le PLUi de la Métropole Rouen Normandie couvre les 71 communes du territoire. Le règlement distingue plusieurs zones, mais dans le centre historique de Rouen, c'est le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui s'applique en lieu et place du PLUi. Le PSMV de Rouen, l'un des plus anciens de France (institué en 1964, révisé), fixe des prescriptions architecturales extrêmement détaillées.

Dans le secteur sauvegardé (PSMV), les façades à colombages doivent être restaurées dans les règles de l'art : bois de chêne apparent, remplissage en torchis ou briques, enduit chaux pour les parties maçonnées. Les peintures des colombages doivent respecter les teintes historiques documentées. Les façades en pierre (calcaire blanc normand) ou en brique doivent être préservées dans leur matériau d'origine.

Les toitures en ardoise naturelle sont obligatoires dans le centre ancien. Les lucarnes doivent respecter les proportions normandes (lucarnes à fronton, à croupe). Les menuiseries en bois peint sont exigées. Le PVC est strictement interdit dans le secteur sauvegardé. Les enseignes et devantures commerciales sont très réglementées (matériaux, dimensions, éclairage).

Le PLUi et le PSMV sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) et au service urbanisme de la Métropole.

Secteurs protégés et zones ABF à Rouen

Rouen compte un nombre considérable de monuments historiques classés ou inscrits : la Cathédrale Notre-Dame (classée), l'Abbatiale Saint-Ouen (classée), l'Église Saint-Maclou (classée), le Gros-Horloge (classé), l'Aître Saint-Maclou, le Palais de Justice, l'Hôtel de Bourgtheroulde et des centaines de maisons à colombages. Les périmètres de protection se superposent et couvrent la totalité du centre historique.

Le secteur sauvegardé (PSMV) de Rouen couvre 120 hectares du centre historique. C'est l'un des secteurs sauvegardés les plus étendus et les plus contraignants de France. Dans ce périmètre, l'ABF dispose d'un avis conforme : son opposition à un projet ne peut pas être contournée par le maire. Les prescriptions portent sur tous les aspects : matériaux, couleurs, menuiseries, enseignes, mobilier urbain.

L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Seine-Maritime (UDAP 76), rattachée à la DRAC Normandie, est le service compétent pour émettre les avis ABF à Rouen. Pour vérifier si votre parcelle est dans le secteur sauvegardé ou en zone ABF, consultez atlas.patrimoine.gouv.fr.

Délais d'instruction à Rouen

Dans le secteur sauvegardé (PSMV) et les périmètres de protection de la Cathédrale Notre-Dame, de l'Abbatiale Saint-Ouen, du Gros-Horloge et des nombreux monuments classés, le délai d'instruction est de 2 mois pour consultation de l'UDAP 76.

Hors zone ABF (quartiers périphériques comme Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Petit-Quevilly hors périmètres, communes rurales de la Métropole), le délai standard est de 1 mois calendaire.

Dans le secteur sauvegardé, les délais sont souvent plus longs en pratique (demandes de pièces complémentaires fréquentes en raison de la complexité des prescriptions). L'UDAP 76 recommande une consultation préalable avant tout dépôt pour les projets en centre historique, notamment pour les maisons à colombages.

Rappel : à l'expiration du délai d'instruction, si vous n'avez reçu aucune décision, votre déclaration préalable est tacitement accordée. Demandez une attestation de non-opposition à la mairie (article R.424-13 du Code de l'urbanisme).

Questions fréquentes — Rouen

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