Déclaration Préalable de Travaux à Montreuil : Guide Pratique 2025
Montreuil, commune de Seine-Saint-Denis située en première couronne parisienne, est la cinquième ville d'Île-de-France par sa population. Riche d'un patrimoine industriel et horticole unique, la ville est notamment connue pour ses célèbres murs à pêches — vestiges d'une tradition arboricole remontant au XVIIe siècle, aujourd'hui protégés et valorisés dans le cadre du PLUi sous la forme d'Espaces Paysagers Protégés (EPP). Montreuil est couverte par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) d'Est Ensemble, approuvé le 27 mars 2020 et modifié à plusieurs reprises. Ce document intercommunal s'applique aux neuf communes du territoire : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville.
La ville de Montreuil compte trois monuments protégés au titre des monuments historiques, parmi lesquels l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul du Haut-Montreuil et l'ancienne porcelainerie Samson (avec ses trois fours classés). Ces monuments génèrent des périmètres de protection de 500 mètres dans lesquels l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis pour toute déclaration préalable de travaux. L'UDAP de la Seine-Saint-Denis (UDAP 93) est compétente pour émettre les avis ABF. La déclaration préalable se dépose au Centre administratif Tour Altaïs de Montreuil ou en ligne via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme.
Où déposer votre déclaration préalable à Montreuil ?
- Centre administratif Tour Altaïs — Direction de l'urbanisme et de l'habitat, 1 place Aimé Césaire, 93100 Montreuil
- En ligne via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme sur demarches.montreuil.fr
- Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : Monsieur le Maire de Montreuil, Direction de l'Urbanisme, 1 place Aimé Césaire, 93100 Montreuil
- Service instructeur : Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat de Montreuil, en lien avec Est Ensemble pour l'application du PLUi
Plan Local d'Urbanisme à Montreuil : règles applicables
Le PLUi d'Est Ensemble, approuvé le 27 mars 2020, est le document d'urbanisme opposable aux autorisations d'urbanisme sur le territoire de Montreuil. Il définit 24 zones réparties en 244 périmètres. Les règles de construction varient selon le zonage : hauteur maximale, coefficient d'emprise au sol, reculs par rapport aux voies et aux limites séparatives.
Le règlement du PLUi impose des prescriptions architecturales visant à assurer la qualité urbaine et environnementale. Le coefficient de biotope par surface (CBS) est applicable dans certains secteurs pour encourager la perméabilité des sols et la présence de pleine terre.
Les Espaces Paysagers Protégés (EPP) identifiés dans le PLUi protègent le site des murs à pêches de Montreuil. Dans ces secteurs, les possibilités de construction sont très limitées et les projets doivent respecter des prescriptions spécifiques préservant le caractère horticole du site.
Le Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT), approuvé le 22 avril 2011, constitue une servitude d'utilité publique annexée au PLUi. Les secteurs concernés (anciennes carrières de gypse) imposent des contraintes supplémentaires sur les fondations.
Secteurs protégés et zones ABF à Montreuil
Montreuil compte trois monuments protégés dont l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul et l'ancienne porcelainerie Samson (trois fours classés). Ces monuments génèrent des périmètres de protection de 500 mètres avec avis conforme de l'ABF obligatoire.
Les murs à pêches, vestiges d'une tradition horticole du XVIIe siècle, sont protégés au titre des EPP du PLUi d'Est Ensemble. Ce site d'environ 35 hectares fait l'objet d'une attention particulière de l'UDAP 93.
L'UDAP de la Seine-Saint-Denis (UDAP 93), rattachée à la DRAC Île-de-France, émet les avis ABF à Montreuil. Vérifiez votre parcelle sur atlas.patrimoine.gouv.fr.
Délais d'instruction à Montreuil
Dans les périmètres de protection des monuments historiques, le délai d'instruction est de 2 mois pour consultation de l'UDAP 93.
Hors zone ABF, le délai standard est de 1 mois calendaire à compter de la réception du dossier complet.
Dans les secteurs couverts par le PPRMT (zones d'anciennes carrières de gypse), une consultation de la DDT 93 peut allonger le délai effectif. Vérifiez sur georisques.gouv.fr.
Rappel : à l'expiration du délai d'instruction, si vous n'avez reçu aucune décision, votre déclaration préalable est tacitement accordée. Demandez une attestation de non-opposition à la mairie (article R.424-13 du Code de l'urbanisme).
Questions fréquentes — Montreuil
Consultez le plan de zonage du PLUi d'Est Ensemble sur le Géoportail de l'urbanisme ou contactez le service urbanisme de Montreuil. Si votre parcelle est dans un EPP, les possibilités de construction sont très limitées et des prescriptions de préservation du caractère horticole s'appliquent.
Le dépôt numérique est obligatoire pour les professionnels. Les particuliers peuvent déposer en format papier au Centre administratif Tour Altaïs ou par courrier recommandé. Le guichet numérique est accessible sur demarches.montreuil.fr.
Le PPRMT de Montreuil, approuvé en 2011, s'applique à certains secteurs exposés aux risques liés aux anciennes carrières de gypse. Consultez georisques.gouv.fr pour vérifier si votre parcelle est concernée. Des prescriptions constructives supplémentaires (fondations renforcées, études géotechniques) peuvent s'imposer.
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