Déclaration Préalable de Travaux à La Rochelle : Guide Pratique 2025
La Rochelle, préfecture de la Charente-Maritime, est une ville portuaire dont le centre historique est l'un des mieux préservés de la façade atlantique. Le Vieux-Port, encadré par les Tours Saint-Nicolas, de la Chaîne et de la Lanterne (classées MH), constitue le cœur patrimonial. La Rochelle bénéficie d'un SPR couvrant le centre historique, régi par un PSMV. En dehors du PSMV, c'est le PLUi de la Communauté d'Agglomération, approuvé le 19 décembre 2019, qui s'applique.
La ZPPAUP de 2009, devenue SPR, couvre un périmètre plus large incluant les faubourgs et le quartier de la Ville-en-Bois. L'Hôtel de Ville (l'un des plus anciens de France), la Porte de la Grosse Horloge, la Cathédrale Saint-Louis et de nombreux hôtels particuliers complètent le patrimoine monumental. La déclaration préalable se dépose au Service Urbanisme au 25 quai Maubec ou en ligne. L'UDAP de la Charente-Maritime (UDAP 17) émet les avis ABF.
Où déposer votre déclaration préalable à La Rochelle ?
- Service Urbanisme Réglementaire — Communauté d'Agglomération de La Rochelle, 25 quai Maubec, 17000 La Rochelle (Tél. : 05 46 30 36 23)
- En ligne via le GNAU de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (agglo-larochelle.fr)
- Par courrier recommandé AR à : Monsieur le Maire de La Rochelle, Service Urbanisme, 25 quai Maubec, 17000 La Rochelle
- Service instructeur : Communauté d'Agglomération de La Rochelle — Pôle Urbanisme — Tél. : 05 46 30 36 23
Plan Local d'Urbanisme à La Rochelle : règles applicables
Le PLUi de l'Agglo de La Rochelle, approuvé le 19 décembre 2019, s'applique hors périmètre du PSMV. Il organise les zones en U, AU, A et N avec des sous-zones adaptées.
Le PSMV (centre historique, Vieux-Port) impose des prescriptions très strictes : pierre de taille calcaire, enduit chaux teintes claires, toitures en ardoise ou tuile canal, menuiseries bois à petits carreaux. PVC et bardage métallique proscrits.
Le PLUi prend en compte les enjeux littoraux : loi Littoral, risques de submersion marine (PPRL), préservation des marais et espaces naturels.
PLUi et PSMV sont consultables sur agglo-larochelle.fr et sur le Géoportail de l'urbanisme.
Secteurs protégés et zones ABF à La Rochelle
Les Tours Saint-Nicolas, de la Chaîne et de la Lanterne (classées MH), l'Hôtel de Ville (XVe siècle), la Porte de la Grosse Horloge et la Cathédrale Saint-Louis couvrent la totalité du centre historique en zone ABF.
Le SPR (issu de la ZPPAUP 2009 et du secteur sauvegardé) couvre le centre historique, les faubourgs, la Ville-en-Bois et les abords du port. Prescriptions ABF renforcées.
L'UDAP de la Charente-Maritime (UDAP 17), rattachée à la DRAC Nouvelle-Aquitaine, émet les avis ABF. La Maison du Patrimoine et de l'Habitat accompagne les propriétaires.
Délais d'instruction à La Rochelle
Dans le PSMV et le SPR (centre historique, Vieux-Port, faubourgs), le délai est systématiquement de 2 mois pour consultation de l'UDAP 17.
Hors zone ABF et PSMV, le délai standard est de 1 mois calendaire.
Pour les parcelles en zone PPRL, une consultation de la DDTM 17 peut allonger les délais. Prenez rendez-vous pour les projets complexes.
Rappel : à l'expiration du délai d'instruction, si vous n'avez reçu aucune décision, votre déclaration préalable est tacitement accordée. Demandez une attestation de non-opposition à la mairie (article R.424-13 du Code de l'urbanisme).
Questions fréquentes — La Rochelle
Oui, le Vieux-Port est au cœur du PSMV et du SPR. Tout projet est soumis à l'avis conforme de l'ABF (UDAP 17). Prescriptions exigeantes : pierre calcaire, enduit chaux, menuiseries bois, teintes claires. Délai 2 mois. Contactez l'UDAP 17 ou la Maison du Patrimoine avant tout dépôt.
Oui, La Rochelle est une commune littorale. Le PLUi intègre les dispositions de la loi Littoral : interdiction dans la bande de 100 mètres (sauf exceptions), extension limitée dans les espaces proches du rivage. Le PPRL peut imposer des prescriptions supplémentaires.
Toute modification de façade dans le centre historique est soumise à déclaration préalable et à l'avis de l'ABF dans le cadre du PSMV. Pierre calcaire de Charente ou enduit chaux teinte claire, menuiseries bois, conservation des éléments d'origine. PVC, bardages et teintes vives interdits.
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Notre service constitue votre déclaration préalable en tenant compte des règles locales de La Rochelle : PLU, zones ABF, prescriptions architecturales. Dossier complet et vérifié avant dépôt.
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