Déclaration Préalable de Travaux à Besançon : Guide Pratique 2025
Besançon, préfecture du Doubs, est une ville historique enserrée dans une boucle du Doubs et dominée par la Citadelle Vauban, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2008 au titre des fortifications de Vauban. La ville possède un patrimoine architectural exceptionnel avec ses hôtels particuliers Renaissance et classiques en pierre calcaire grise, la Cathédrale Saint-Jean, la Porte Noire (arc romain), le Palais Granvelle et de nombreux édifices protégés. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Besançon, révisé en 2021, encadre les autorisations d'urbanisme. Le centre historique, dans la Boucle du Doubs, fait l'objet d'un secteur sauvegardé (PSMV) avec des règles architecturales très strictes. Toute déclaration préalable dans ce secteur est soumise à l'avis de l'ABF de l'UDAP 25.
Le dépôt d'une déclaration préalable de travaux à Besançon s'effectue auprès du service urbanisme de la Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, ou en ligne via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) de la Ville de Besançon. La Boucle historique et les abords de la Citadelle sont quasi intégralement couverts par les périmètres de protection des monuments historiques, portant le délai d'instruction à 2 mois. Hors zone ABF, dans les quartiers périphériques (Planoise, Palente, Orchamps), le délai standard est de 1 mois.
Où déposer votre déclaration préalable à Besançon ?
- Mairie de Besançon — Service Urbanisme, 2 rue Mégevand, 25000 Besançon (dépôt en main propre ou par courrier)
- En ligne via le GNAU de la Ville de Besançon (guichet numérique des autorisations d'urbanisme, accessible sur besancon.fr)
- Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Monsieur le Maire de Besançon, Service Urbanisme, 2 rue Mégevand, 25000 Besançon
- Service instructeur : Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement de la Ville de Besançon
Plan Local d'Urbanisme à Besançon : règles applicables
Le PLU de Besançon, révisé en 2021, couvre le territoire communal. Le règlement distingue plusieurs zones : UA (centre historique dans la Boucle, soumis au PSMV), UB (tissu urbain mixte), UC (résidentiel collectif), UD (pavillonnaire), UE (activités économiques) et des zones N et A en périphérie. Le secteur sauvegardé de la Boucle fait l'objet d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui se substitue au PLU dans ce périmètre.
Dans le secteur sauvegardé (PSMV) de la Boucle, les règles architecturales sont extrêmement strictes : les façades doivent être en pierre calcaire grise de Chailluz ou en enduit chaux dans les teintes gris-beige traditionnelles. Les menuiseries doivent être en bois peint. Les toitures en tuiles plates de Bourgogne ou en laves calcaires sont obligatoires selon les secteurs. Les volets doivent être à persiennes ou pleins en bois peint.
Hors secteur sauvegardé, le PLU fixe des règles de hauteur, prospect et emprise au sol variables selon les zones. Les extensions en zone UD (pavillonnaire) sont limitées en hauteur et en emprise. Les clôtures sont réglementées (hauteur, matériaux). Le PLU encourage la végétalisation et intègre des dispositions sur la gestion des eaux pluviales.
Le PLU de Besançon et le PSMV sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) et au service urbanisme de la Mairie.
Secteurs protégés et zones ABF à Besançon
Besançon compte de nombreux monuments historiques classés ou inscrits, dont la Citadelle Vauban (classée, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2008), la Cathédrale Saint-Jean, la Porte Noire (vestige romain), le Palais Granvelle, l'Hôpital Saint-Jacques et de nombreux hôtels particuliers. Les périmètres de protection couvrent la quasi-totalité de la Boucle du Doubs et des quartiers riverains.
Le secteur sauvegardé (PSMV) de la Boucle de Besançon est l'un des plus vastes de France. Il couvre tout le centre historique intra-boucle et impose des prescriptions très détaillées sur les matériaux, les couleurs, les menuiseries, les devantures commerciales et les éléments en toiture. Dans ce périmètre, l'ABF dispose d'un avis conforme (et non simplement consultatif).
L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Doubs (UDAP 25), rattachée à la DRAC Bourgogne-Franche-Comté, est le service compétent pour émettre les avis ABF à Besançon. Pour vérifier si votre parcelle est dans le secteur sauvegardé ou en zone ABF, consultez atlas.patrimoine.gouv.fr.
Délais d'instruction à Besançon
Dans le secteur sauvegardé (PSMV) de la Boucle et les périmètres de protection de la Citadelle Vauban, de la Cathédrale Saint-Jean et des monuments du centre historique, le délai d'instruction est de 2 mois pour consultation de l'UDAP 25.
Hors zone ABF (quartiers périphériques comme Planoise, Palente, Orchamps, Chailluz), le délai standard est de 1 mois calendaire.
Pour les projets situés dans la zone tampon du bien UNESCO (Citadelle Vauban et fortifications), l'UDAP 25 est particulièrement attentive aux vues et perspectives depuis et vers la Citadelle. Les délais peuvent être allongés. Une consultation préalable auprès du service urbanisme est fortement recommandée pour tout projet dans la Boucle.
Rappel : à l'expiration du délai d'instruction, si vous n'avez reçu aucune décision, votre déclaration préalable est tacitement accordée. Demandez une attestation de non-opposition à la mairie (article R.424-13 du Code de l'urbanisme).
Questions fréquentes — Besançon
Dans le secteur sauvegardé (PSMV) de la Boucle de Besançon, les façades doivent être en pierre calcaire grise (pierre de Chailluz ou équivalent) ou en enduit chaux dans les teintes gris-beige traditionnelles. L'UDAP 25 veille à la cohérence des matériaux avec le caractère franc-comtois du centre historique. Les enduits ciment, le PVC, les bardages métalliques et les couleurs vives sont proscrits. Les joints doivent être réalisés en mortier de chaux. Pour les immeubles en pierre apparente, le ravalement doit maintenir la pierre visible.
Dans les périmètres ABF de la Citadelle Vauban (classée et inscrite UNESCO) et dans le secteur sauvegardé de la Boucle, l'installation de panneaux solaires visibles est très encadrée. L'UDAP 25 refuse généralement les panneaux sur les toitures en tuiles plates ou en laves calcaires du centre historique. Sur les constructions situées sur les hauteurs visibles depuis la Citadelle, les panneaux doivent être discrets et non réfléchissants. Hors zone ABF, les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de conformité au PLU.
L'inscription de la Citadelle Vauban au patrimoine mondial de l'UNESCO (2008) renforce la vigilance de l'ABF sur tous les projets visibles depuis ou vers les fortifications. La zone tampon UNESCO couvre un large périmètre autour de la Citadelle, incluant une partie de la Boucle et des quartiers de Battant et de la Chapelle des Buis. L'UDAP 25 est particulièrement attentive aux toitures, aux hauteurs de construction et à tout élément susceptible de modifier la silhouette urbaine vue depuis les remparts.
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