Déclaration Préalable de Travaux à Bayonne : Guide Pratique 2025
Bayonne, sous-préfecture des Pyrénées-Atlantiques et capitale du Pays basque français, est une ville d'art et d'histoire dont le centre historique est l'un des mieux préservés du Sud-Ouest. Les quartiers du Grand Bayonne et du Petit Bayonne, séparés par la Nive et encerclés par les fortifications de Vauban, forment un ensemble remarquable protégé par un SPR (Secteur Sauvegardé depuis 1975). Un PSMV couvre ce périmètre. Bayonne compte 25 monuments protégés, dont la Cathédrale Sainte-Marie (UNESCO, Chemins de Saint-Jacques), les remparts de Vauban et le Château-Vieux.
En dehors du PSMV, c'est le PLU de Bayonne (approuvé le 25 mai 2007) qui s'applique. Les couleurs des façades bayonnaises — volets et colombages peints en rouge sang de bœuf, vert basque ou bleu marine — font partie de l'identité urbaine et sont encadrées par le PSMV et le PLU. La déclaration préalable se dépose à la Direction de l'Urbanisme, 42 rue Poissonnerie. L'UDAP des Pyrénées-Atlantiques (UDAP 64) émet les avis ABF.
Où déposer votre déclaration préalable à Bayonne ?
- Direction de l'Urbanisme — 42 rue Poissonnerie, 64100 Bayonne (accueil sur rendez-vous, Tél. : 05 59 46 63 64)
- En ligne via le GNAU de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
- Par courrier recommandé AR à : Monsieur le Maire de Bayonne, Direction de l'Urbanisme, 42 rue Poissonnerie, 64100 Bayonne
- Service instructeur : Direction de l'Urbanisme de Bayonne / Communauté d'Agglomération Pays Basque pour les dossiers hors PSMV
Plan Local d'Urbanisme à Bayonne : règles applicables
Le PLU de Bayonne (2007) organise les zones en UA (centre élargi), UB (mixtes), UC (résidentiel), UD (pavillonnaire), UE (activités) et N (naturelles, barthes de l'Adour).
Le PSMV (Grand Bayonne, Petit Bayonne) impose des prescriptions très détaillées : maintien des colombages traditionnels et de leur polychromie (rouge, vert, bleu), enduits chaux, toitures tuile canal, menuiseries bois peint.
Le PLU et le PSMV intègrent les contraintes du PPRI (inondation de l'Adour et de la Nive) imposant des prescriptions constructives dans les zones inondables.
Les documents sont consultables sur bayonne.fr (rubrique Urbanisme) et sur le Géoportail de l'urbanisme.
Secteurs protégés et zones ABF à Bayonne
La Cathédrale Sainte-Marie (classée MH, UNESCO Chemins de Saint-Jacques), le Château-Vieux, le Château-Neuf et les remparts de Vauban génèrent des périmètres ABF couvrant le centre historique.
Le SPR (Secteur Sauvegardé 1975) couvre Grand Bayonne et Petit Bayonne. Le PSMV impose l'avis de l'ABF pour toute modification d'aspect : colombages, enduits, toitures, menuiseries et enseignes commerciales.
L'UDAP des Pyrénées-Atlantiques (UDAP 64) émet les avis ABF. Vérifiez sur atlas.patrimoine.gouv.fr ou prenez rendez-vous à la Direction de l'Urbanisme (42 rue Poissonnerie).
Délais d'instruction à Bayonne
Dans le PSMV et les périmètres des 25 monuments historiques, le délai est de 2 mois pour consultation de l'UDAP 64.
Hors zone ABF (quartiers périphériques, Saint-Esprit hors périmètre monument), le délai standard est de 1 mois.
Pour les parcelles en zone inondable (PPRI Adour/Nive), la DDTM 64 peut être consultée, allongeant les délais. Vérifiez sur georisques.gouv.fr.
Rappel : à l'expiration du délai d'instruction, si vous n'avez reçu aucune décision, votre déclaration préalable est tacitement accordée. Demandez une attestation de non-opposition à la mairie (article R.424-13 du Code de l'urbanisme).
Questions fréquentes — Bayonne
La modification des couleurs de colombages dans le PSMV est soumise à déclaration préalable et à l'avis de l'ABF (UDAP 64). Les couleurs traditionnelles autorisées : rouge sang de bœuf, vert basque, bleu marine. Les couleurs non traditionnelles ou enduits couvrant les colombages sont généralement refusés.
Non, le PSMV couvre Grand Bayonne et Petit Bayonne mais pas Saint-Esprit (rive droite de l'Adour). Toutefois, Saint-Esprit comporte des monuments (citadelle, synagogue) avec périmètres ABF. C'est le PLU de Bayonne qui s'applique dans ce quartier.
Consultez georisques.gouv.fr pour vérifier. Bayonne est traversée par l'Adour et la Nive avec un PPRI applicable. Des prescriptions constructives supplémentaires s'appliquent en zone inondable : cotes de plancher, matériaux résistants à l'eau, absence de sous-sol.
Besoin d'aide pour votre dossier à Bayonne ?
Notre service constitue votre déclaration préalable en tenant compte des règles locales de Bayonne : PLU, zones ABF, prescriptions architecturales. Dossier complet et vérifié avant dépôt.
Voir nos offres