Déclaration Préalable pour un Portail : Guide Complet
Un portail fait partie de la clôture et, à ce titre, est soumis aux mêmes obligations déclaratives. Son installation, sa modification ou son remplacement avec changement d'aspect nécessite une déclaration préalable dans la plupart des communes.
Quand faut-il une déclaration préalable pour un portail ?
| Situation | Surface / Critère | Autorisation requise |
|---|---|---|
| Commune ayant institué l'obligation de déclarer les clôtures | Tout portail | Déclaration préalable |
| Portail en bordure de voie publique | Tout portail | Déclaration préalable |
| Remplacement à l'identique (matériau + couleur + dimension) | Tout portail | Aucune formalité |
| Secteur ABF ou sauvegardé | Tout portail | Déclaration préalable + avis ABF |
| Zone naturelle ou agricole | Tout portail | Vérifier le PLU |
Documents à fournir
- CERFA 13703*09 rempli et signé
- Plan de situation
- Plan de masse (positionnement du portail sur la parcelle)
- Élévation cotée du portail (hauteur, largeur, matériaux)
- Photos de l'emplacement depuis la voie publique
- Fiche technique du fabricant (dimensions, coloris)
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Voir l'exempleQuestions fréquentes — Portail
Oui, du point de vue de l'urbanisme. Seul l'aspect extérieur compte. La motorisation éventuelle est indépendante et ne génère pas d'obligation déclarative supplémentaire.
Non, si le portail existant n'est pas modifié dans son aspect. La motorisation seule ne constitue pas une modification d'aspect extérieur soumise à déclaration.
La hauteur est fixée par le PLU local. En l'absence de règle spécifique, elle doit être cohérente avec la clôture adjacente et le bâti environnant. Les portails dépassant 2 m sont souvent soumis à prescriptions.
Non, en principe. Un portail ne doit pas s'ouvrir vers l'extérieur sur la voie publique. Une autorisation de voirie peut être requise si l'ouverture empiète temporairement sur le trottoir.
Les portails motorisés doivent être conformes à la directive machines européenne (marquage CE) et équipés de dispositifs anti-écrasement et d'arrêt d'urgence. Un contrôle électrique est recommandé à l'installation.
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