Panneau d'Affichage Déclaration Préalable : Guide Complet
Une fois votre déclaration préalable acceptée, l'affichage d'un panneau sur le terrain est obligatoire. Ce panneau fait courir le délai de recours des tiers et protège juridiquement votre projet.
Attention : obligation légale
Sans affichage réglementaire, le délai de recours des tiers ne court pas. Votre autorisation peut être contestée jusqu'à 6 mois après l'achèvement des travaux. L'affichage est donc essentiel pour sécuriser votre projet.
Mentions obligatoires sur le panneau
Conformément à l'article A. 424-15 et suivants du Code de l'urbanisme, le panneau doit comporter les informations suivantes :
Dimensions et installation
Format recommandé
80 × 60 cm minimum
Lisibilité
Visible et lisible depuis la voie publique
Hauteur d'installation
Entre 1 m et 2 m du sol
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Questions fréquentes
Quand faut-il afficher le panneau de chantier ?
Le panneau doit être installé dès que l'autorisation d'urbanisme a été accordée (ou dès le démarrage des travaux si l'autorisation est tacite). Il doit rester visible et lisible depuis la voie publique pendant toute la durée des travaux.
Quelles sont les dimensions réglementaires du panneau ?
Le panneau doit avoir des dimensions suffisantes pour être lisible depuis la voie publique. La pratique et les préfectures recommandent un format d'au moins 80 × 60 cm. Les mentions doivent être lisibles à une distance de 5 mètres.
Quelles mentions sont obligatoires sur le panneau ?
Le panneau doit mentionner : le nom du bénéficiaire, la nature des travaux, la superficie du terrain, la surface de plancher autorisée, la hauteur de la construction, le numéro et la date de la déclaration préalable, la mairie où le dossier peut être consulté.
Que risque-t-on si on n'affiche pas le panneau ?
L'absence d'affichage empêche le délai de recours des tiers (2 mois) de courir. Sans affichage régulier, un tiers peut attaquer votre autorisation jusqu'à 6 mois après l'achèvement des travaux. C'est un risque juridique majeur pour la validité de votre construction.
Combien de temps doit-on conserver le panneau ?
Le panneau doit être maintenu pendant toute la durée du chantier. Il peut être retiré une fois les travaux achevés et la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) déposée en mairie.
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